SECTION II : DIVORCE ET SEPARATION DE CORPS 1963 Þ 32000 divorces 1974 Þ 60000 divorces 1978 Þ 74000 divorces 1996 Þ 120000 divorces En moyenne, le divorce intervient après 14 ans de mariage. Actuellement, tous les pays d’Europe ont admis le divorce....
I- Les sanctions des conditions A- Les oppositions Ce sont les incidents qui obligent l’officier d’état civil à reporter la célébration du mariage. 1- Qui peut faire opposition Les ascendants (père et mère), pour tout motif, mais l’opposition doit être...
CHAPITRE I : LE COUPLE SECTION I : LE MARIAGE Pour PORTALIS (un des auteurs du code civil), c’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour...
LA FAMILLE Sociologiquement, c’est un groupe élément aire formé d’individus reliés entre eux par un fait d’ordre biologique union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Jusqu’au 19ème siècle, c’est la cellule de base de tous les...
SECTION III LES COMPOSANTS HISTORIQUES DU DROIT CIVIL Français A- Avant le code civil 1- L’ancien droit Un caractère : La diversité a- Territoriale - Le midi, connaît un droit écrit, c’est une tradition du droit Romain ( Genève Þ la Charente) - Le nord,...
SECTION II LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT 1- LES SOURCES DIRECTES A- La loi Depuis la constitution de 58, la notion de loi s’étend à l’ensemble des règles de droit formulées par un organe étatique compétent c’est à dire les lois, les décrets, les arrêtés....
DROIT CIVIL Introduction générale Le droit a pour objet de fixer les règles de conduite organisant la vie en société, il détermine ce que chacun peut ou doit faire pour que la vie sociale soit possible. En effet il vaut mieux obéir à une règle que l’on...
La Capacité en Droit fut créée le 13 mars 1804 (22 ventôse an XIII). Il n'y a aucun diplôme exigé pour procéder à l'inscription à la capacité en Droit. L'étudiant doit être âgé au minimum de 17 ans le 1°novembre de l'année de l'inscription. Cette formation...
Bonjour, Ce blog va permettre à ceux qui sont intéressés de pouvoir avoir gratuitement accès à des cours de Capacité en Droit. Ce sont les cours que j'ai suivi en 2000/2001. Les programmes ont surement évolués, mais la trame reste la même. Je ne suis...
