Conditions d'inscription à la Capacité en Droit

La Capacité en Droit fut créée le 13 mars 1804 (22 ventôse an XIII).

Il n'y a aucun diplôme exigé pour procéder à l'inscription à la capacité en Droit. L'étudiant doit être âgé au minimum de 17 ans le 1°novembre de l'année de l'inscription.
Cette formation peut être suivie par une personne exerçant une activité professionnelle à plein temps. Les cours sont dispensés le soir et le samedi matin ( c'est en fonction des universités). La formation dure 2 ans. Le passage en 2° année est sanctionné par la validation des 2 UV de la 1° année.

En ce qui conserne la formation, il y a autant de programme que de d'université qui dispensent la formation. Mais cela tourne tout de même autour de:

- 1° année :

Droit civil
Droit Administratif
Droit constitutionnel
Droit commercial     

- 2° année :

Procédure civile
Economie politique
Droit pénal et procédure pénale
Droit notarial privé
Droit du travail (ou social)
Droit administratif spécial

Je vais commencer par mettre en ligne les cours de la première année. Je mettrai les chapitres un par un, pour ne pas trop surcharger les articles.

Bon courage !!!

Bruno