Dt Civil 1° année section III

Mercredi 7 février 2007

SECTION III LES COMPOSANTS HISTORIQUES DU DROIT CIVIL Français

A- Avant le code civil

1- L’ancien droit

Un caractère : La diversité

a- Territoriale

- Le midi, connaît un droit écrit, c’est une tradition du droit Romain ( Genève Þ la Charente)

- Le nord, des coutumes diverses combinaient traditions gauloise et celles des conquérants celtes et normand.

b- Systèmes juridiques

Plusieurs systèmes coexistent :

- Le droit canonique : Droit de l’église. Il constitué par les règles issues des décisions des conciles et des papes. La religion catholique est alors une religion d’état. Elle exerçait une grande influence sur l’évolution des mœurs et donc sur l’évolution des règles coutumières. De plus, certaines matières qui font partie du droit civil étaient réglé par le droit canonique. Exemple : Les contrats sous serment.

- Les ordonnances royale : Elles étaient promulguées par le Roi et leurs effet s’étendait à l’ensemble du royaume. Elles devaient être enregistrées par les parlements pour recevoir la force exécutoire. En cas de refus, le Roi pouvait en triompher en tenant un »lit de justice », c’est à dire en faisant enregistrer son texte en sa présence par le parlement rebelle.

Les grandes ordonnances de COLBERT sur la réformation de la justice, le commerce et la marine dont certaines dispositions sont encore applicables aujourd’hui (domaine maritime).

Ordonnances DAGUESSEAU XVIII ème réforme des droits de successions et des donations.

Le contenu des coutumes est différend d’une région à l’autre, tout ceci constitue une gène pour les affaires. Ce droit, de plus reflète les institutions politiques de l’époque. Il est confessionnel et est soumis aux conceptions religieuses et morales du christianisme.

2- Le droit intermédiaire (le droit de la révolution)

C’est le droit de la période allant de la révolution au consulat (1793-1800). La révolution supprime les privilèges et envisage l’unification des règles de droit du pays. Au principe politique nouveau, devait correspondre un système juridique nouveau. La législation révolutionnaire, s’attaque à tout ce qui heurte l’idée d’égalité.

En 1790, est créé un tribunal de cassation et l’assemblée constituante affirme sa volonté de donner un code général au pays. C’est COMBACERES, en 1793, qui est chargé de préparer un projet qui est rejeté. Les essais suivants n’aboutirent pas non plus. Les principes politiques nouveaux vont se traduire par l’égalité des personnes et des terres.

Abolition des droits d’aînesse, des droits féodaux et des corporations. Liberté de conscience et des contrats. Création des lois civiles, sécularisation du mariage et de l’état civil. Egalité des enfants naturels et légitimes. Liberté des conventions et du commerce.

B- Le code civil 1804

C’est l’œuvre fondamentale pour un juriste, il porte la marque de BONAPARTE . Son élaboration est la suivante : Une commission de quatre membres (TRONCHET, BIGOT DE PREAMENEU, MALVILLE et PORTALIS), est chargée de rédiger un projet au VIII° de la république (1800). Ce projet, est communiqué au tribunal de cassation et aux tribunaux d’appels qui formulent leurs observations. Le projet revient et est transmis au conseil d’état où il est discuté sous les présidences effectives de COMBACERES, BONAPARTE et LEBRUN. Le corps législatif est chargé de voter le projet après avis du tribunal. Avis défavorable de ce dernier, le corps législatif rejette, retrait du projet par BONAPARTE. Le tribunal est épuré de la moitié de ses membres, le reste est divisé en trois sections dont une législative. Accord sur les textes et les 30 ventôse de l’an XII de la république, le projet est promulgué. Le code civil reprend en partie l’ancien droit en unifiant mais en réagissant contre lui par sa laïcité, son soucis d’égalité, de liberté et une forme de spiritualité. La force d’expansion sera considérable et il constituera un modèle adopté un peut partout à l’étranger. Cela d’autant plus qu’il sera promulgué dans un certain nombre de provinces de l’empire qui reviendront ensuite à leur pays d’origine. Cela laissera des traces.

Le code civil est une œuvre claire de sagesse et de modération mu par un esprit de conciliation. Les formules sont souples, il y a des lacunes mais c’est une œuvre de son temps.

a- L’évolution du code civil

Inexistante pendant 50 ans, les transformations se précipitèrent à partir de l’arrivée du machinisme. Après le second empire (1870), les lois du droit civil seront nombreuses à être intégrées au code civil, les loi non intégrées constitueront des codes autonomes comme le code du travail. Le code va évoluer dans différents domaines, notamment le droit des personnes et le droit de la famille. Le divorce abolit en 1814 est rétabli en 1884 puis élargi en 1975. L’autorité maritale va disparaître et en 1895, la femme séparée retrouve la capacité juridique. En 1938 et en 1942, l’incapacité de la femme mariée est supprimée. En 1907, la femme reçoit le droit d’administrer les biens provenants de son travail, ce sont des biens réservés. Les enfants naturels voient aussi leurs droits augmenter. l’état intervient beaucoup plus dans le fonctionnement de la famille. L’évolution du droit de la famille s’est fait dans le sens d’une égalité complète entre ses membres femme, homme et enfants.

Le droit du patrimoine, la liberté contractuelle, philosophique absolu du code civil à été battu en brèche, en effet il a été tenu compte de l’évolution de la réalité des rapports entre contractants. L’égalité étant souvent théorique.

Le droit de propriété a cessé d’être un droit absolu sur le plan jurisprudentiel, une théorie a été développée : celle de l’abus de droit.

L’évolution s’est accélérée ces dernières années avec la révision systématique du droit de la famille. L’égalité dans les rapports au sein du couple, l’égalité entre les filiations.